En collaboration avec
Le Petit Quotidien

Ce texte a été a été proposé par le gouvernement en juin 2003, adopté le 28 février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République.

Le timbre-poste symbolisant la Charte de l'environnement a été imprimé sur du papier recyclé.

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Le logo officiel de la Charte

Les progrès technologiques et les évolutions économiques rendent nécéssaires de nouveaux droits de l'homme qui intègrent le droit à vivre dans un environnement non-dégradé et non-pollué. En fait, un environnement sain et équilibré est reconnu comme un droit inaliénable, au même titre que les droits de l'homme et les droits sociaux.

Cette Charte pour l'environnement a été ajoutée au préambule de la constitution française, s'ajoutant à la déclaration des Droits de l'Homme qui s'y trouve déjà. Pour intégrer ce texte dans la Constitution, le premier alinéa du Préambule de la Constitution a été complété par les mots suivants: "...,ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2003".

Les lois futures devront désormais être conformes aux principes établis dans cette Charte. Quand aux lois existantes, elles pourront être annulées ou modifiées si elles sont contraires à la nouvelle Constitution.

Pour en savoir plus :

Le site du gouvernement consacré à la Charte,
avec le rapport de la Commission présidée par Yves Coppens
qui a élaboré la Charte.

La Charte de l'environnement

" Le peuple français,
" Considérant,
" Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;
" Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
" Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
" Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
" Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
" Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
" Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;

" Proclame :

" Art. 1 er . - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

" Art. 2 . - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

" Art. 3. -  Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

" Art. 4. -  Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

" Art. 5. -  Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

" Art. 6. -  Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

" Art. 7. -  Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

" Art. 8. -  L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

" Art. 9. -  La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

" Art. 10. -  La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France."