Warning: Creating default object from empty value in /home/ffapuebi/newffap/grapb/ihmppal.class.php on line 19
Mentions légales du site du GRAPB.

Groupement Régional des Associations Philatéliques de Bretagne

La philatélie "à l'ouest"

Editeur:

Le site http://www.ffap.net/grapb (ci-après le "site") est édité sous le couvert de la :
la Fédération Française des Associations Philatéliques, association loi 1901,
Code NAF : 913E
N° SIREN : 784 410 342
N° SIRET : 784 410 342 00025
Déclaration CNIL N°1155796 du 15 mars 2006 en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Siège social

47 rue de Maubeuge
75009 PARIS

Tél : 01 42 85 50 25
Fax : 01 44 63 01 39
ffap.philatelie@laposte.net

Directeur de la publication:

Alain MILONE
85, rue d'Audierne
39710 PLOZEVET
02 98 94 14 78
06 75 85 09 51
alain.milone@orange.fr

Hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX- France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Réalisation technique :

Alain MILONE

Conditions d´utilisation :

Les présentes conditions d´utilisation ont pour objet de définir les modalités d´accès et d´utilisation du site proposé aux internautes par la F.F.A.P.

La consultation du site reste subordonnée à l´acceptation intégrale et au respect des conditions d´utilisation suivantes que la F.F.A.P. se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

Droits de Propriété Intellectuelle :

Tous les contenus (textes, logos, images, éléments sonores, icônes, base de données) du site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ces éléments, sauf les logiciels php, javascript et css, restent la propriété exclusive de la FFAP .
Le site web ayant été réalisée à titre gracieux pour la F.F.A.P. l'ergonomie et les logiciels qui régissent son fonctionnement (programmes php ou javascript, feuilles de style css, requêtes mySQL) restent la propriété intellectuelle exclusive de Bernard Le Lann, leur créateur
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la F.F.A.P., vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.

Liens hypertexte vers le site :

A l´exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le site sur votre site, sous la réserve qu´il ouvre le site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l´adresse http://www.ffap.net. La mise en place de lien hypertexte n´autorise en aucune façon la reproduction d´élément du site ou la présentation sur des sites tiers d´éléments du site sous forme de Frame ou système apparenté.
Enfin, la mise en place de lien hypertexte n´autorise en aucune façon de proposer l´envoi d´un message pré-rédigé à une adresse mail liée au site ou la mise en place d´un système permettant l´envoi massif de messages quelqu´en soit la nature.
Au titre de la présente autorisation, la FFAP se réserve toutefois un droit d´opposition.

Limitation et décharge de responsabilité :

Les documents et autres éléments présentés sur le site sont fournis "en l´état" et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le site. La F.F.A.P. ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le site ou par tout document référencé. Les informations contenues sur le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les informations présentées sur le site font régulièrement l´objet de mises à jour. La F.F.A.P. ne garantit pas que les fonctions (liens hypertextes…etc) contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, la F.F.A.P. ne sera responsable des préjudices directs ou indirects, résultant de l´utilisation des éléments du site.
La F.F.A.P. prend toutes les précautions pour que le contenu du site ne soit pas contraire à l´ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, la F.F.A.P. ne saurait en être responsable.

La responsabilité de la F.F.A.P. ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, sans que cette liste ne soit limitative :

  • En cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d´informations et/ou de biens et services réalisés entre les utilisateurs de ce site. le site ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces échangées entre les utilisateurs du site.
  • En cas d´interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,
  • En cas d´inaccessibilité et/ou en cas d´incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site/
  • En cas de dommages d´équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d´une connexion au site.
  • En cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d´un virus ou autres infections informatiques. En tant qu´utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
  • En cas d´indisponibilité des services, qui ne peuvent être garantis par la F.F.A.P. du fait de la nature même du réseau Internet
  • En cas des les relations susceptibles d´être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de la F.F.A.P., du fait ou à l´occasion de l´utilisation des services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation
  • En cas d´atteinte aux données circulant sur le réseau Internet ou toute forme d´intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que la F.F.A.P. ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l´intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

En aucun cas, la F.F.A.P., ses employés ou collaborateurs bénévoles, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d´une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu´il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l´utilisation du site ou d´une quelconque information obtenue sur le site.
En utilisant les services du site, vous reconnaissez avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d´un site web via les liens hypertextes disponibles sur le site, est susceptible d´entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

Données personnelles collectées

Le site http://www.ffap.net/grapb ne collecte aucune information en cours de navigation.
Aucune information personnelle n´est donc collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l´insu de l´utilisateur.

Enfin, l´Internaute s´engage, lors de l´utilisation qu´il fera du service et des contenus proposés dans le cadre du service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de la F.F.A.P.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Quel que soit le lieu de domicile de l´internaute, les présentes Conditions d´Utilisation sont régies par la Loi française.