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"ORDONNANCE DU ROI pour l’exécution de la Convention postale conclue, le 30 mars 1836, entre la France et la Grande-Bretagne."
Ordonnance N° 6355 du 26/06/1836
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #JEP#RU#TE#
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