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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 2 Janvier 1838, entre la France et la Grèce, pour la transmission des Correspondances."
Ordonnance N° 7332 du 31/03/1838
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #GR#TE#
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