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"ORDONNANCE DU ROI relative à la Taxe des Lettres, Journaux et Imprimés transportés par les Paquebots français de la Méditerranée"
Ordonnance N° 7407 du 30/05/1838
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #MED#PM#TE#
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