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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 9 Août 1838, entre la France et le Saint-Siège, pour la transmission des Correspondances par voie de mer."
Ordonnance N° 7665 du 18/11/1838
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IT#PM#TE#
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