Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"ORDONNANCE DU ROI pour l’exécution de la Convention postale conclue, le 9 août 1838, entre la France et le Saint-Siège."
Ordonnance N° 7691 du 30/11/1838
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IT#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran