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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 16 avril 1831 conclue entre la France et l’Autriche."
Ordonnance N° 11147 du 09/02/1844
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AH#TE#
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