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"DÉCRET qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour la fixation du Tarif télégraphique entre la France et les Pays-Bas."
Décret N° 10230 du 10/02/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #PB#TG#
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