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"ARRÊTÉ du Directoire exécutif, qui ordonne le remboursement du port des lettres et paquets adressés aux fonctionnaires publics de l’ordre judiciaire."
Arrêté N° 423 du 24/05/1796
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #FP#
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