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"ORDONNANCE DU ROI concernant le transport des Correspondances entre le Havre et New-York, au moyen de Paquebots français établis en vertu de la Loi du 25 avril 1847."
Ordonnance N° 13558 du 19/05/1847
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #EU#OSP#PM#
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