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"DÉCRET qui fixe la taxe des Colis postaux provenant du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de Mayotte, de Nossi-Bé, de Sainte-Marie de Madagascar, de la Réunion, de Pondichéry, de Karikal, de la Cochinchine, de la Nouvelle-Calédonie, du Tonkin et de l’Annam, à destination des Payx Etrangers participant à la Convention internationale du 3 novembre 1880"
Décret N° 16524 du 27/03/1886
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #CF#COL#
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