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"DÉCRET qui approuve la Convention concernant l’échange des Colis postaux sans déclaration de valeur, signée, le 18 juin 1886, entre la France et la Grande-Bretagne et qui en prescrit la publication."
Décret N° 18198 du 01/08/1887
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COL#RU#SP#
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