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"DÉCRET qui promulgue la Convention conclue le 7 septembre 1888 entre la France et la Grande-Bretagne pour l’échange des Colis postaux sans déclaration de valeur, entre la France et l’île Maurice."
Décret N° 20060 du 27/12/1888
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COL#COM#OI#
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