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"DÉCRET qui prescrit la promulgation de la Déclaration signée à Londres, le 11 décembre 1888, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux Pays."
Décret N° 20519 du 30/03/1889
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #RU#ST#
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