Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 25 novembre 1849, entre la France et la Suisse."
Décret N° 2223 du 06/06/1850
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SUI#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran