Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui promulgue la Déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler les conditions de l’Exploitation du Service téléphonique entre les deux Pays."
Décret N° 24846 du 19/03/1892
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #RU#TPH#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran