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"DÉCRET qui promulgue l’Arrangement concernant l’échange des Lettres et des Boîtes avec valeur déclarées, conclu à Vienne le 4 juillet 1891."
Décret N° 25194 du 26/04/1892
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SP#TE#VD#
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