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"DÉCRET qui promulgue la Convention concernant l’échange des Colis postaux et le Protocole final, conclus à Vienne le 4 juillet 1891."
Décret N° 25195 du 26/04/1892
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COL#SP#
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