Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui détermine les Taxes et Conditions d’envoi applicables aux Colis postaux."
Décret N° 25415 du 27/06/1892
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COL#SP#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran