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"INSTRUCTION relative à la taxation des valeurs à recouvrer demeurées impayées et à la réexpédition des valeurs dont le débiteur a changé de résidence."
Instruction N° 417 de février 1892
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.
Mots clés : #RCV#SP#
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