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"LOI qui approuve la Convention additionnelle, passée le 5 novembre 1894, entre l’Etat et la Compagnie des messageries maritimes, pour le remaniement des parcours et la prorogation de la concession des Services maritimes postaux."
Loi N° 29826 du 09/07/1895
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #PM#SP#
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