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"DÉCRET relatif au Timbre des Journaux et Ecrits périodiques, et des Écrits non périodiques traitant de matières politiques ou d’économie sociale, publiés à l’étranger et importés en France."
Décret N° 3786 du 01/03/1852
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #JEP#
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