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"LOI approuvant une Convention conclue, le décembre 1896, entre l’Etat, la Compagnie générale transatlantique, la Compagnie de navigation mixte et la société générale des transports maritimes à vapeur pour l’exécution des services maritimes postaux entre la"
Loi N° 33774 du 11/01/1898
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AFN#CF#PM#SP#
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