Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"LOI qui approuve la Convention passée, le 16 juillet 1897, avec la Compagnie générale transtlantique pour l’exploitation du Service maritime postal du Havre à New-York."
Loi N° 34350 du 08/07/1898
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #EU#PM#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran