Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le Traitement, les Frais de route et de séjour et l’Uniforme des Fonctionnaires et Agents du Service télégraphique."
Décret N° 1679 du 04/06/1854
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #OSP#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran