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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention additionnelle de Poste conclue, le 12 décembre 1854, entre la France et la Grande-Bretagne."
Décret N° 2241 du 24/12/1854
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #RU#TE#
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