Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de Poste conclue, le 1er septembre 1854, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwège."
Décret N° 2338 du 27/01/1855
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SCA#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran