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"DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les délais pendant lesquels les Lettres déposées après les levées générales pourront être expédiées, moyennant une Taxe supplémentaire."
Décret N° 11248 du 16/05/1863
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #LE#TI#