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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de l’Arrangement signé, le 30 décembre 1863, entre la France et l’Espagne, pour la taxe des dépêches télégraphiques"
Décret N° 12156 du 31/12/1863
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ESP#TG#
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