Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée, le 1 er juin 1864, entre la France et la Bavière, pour la Taxe des Dépêches télégraphiques."
Décret N° 12369 du 04/06/1864
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TG#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran