Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée à Rome, le 3 avril 1866, pour faire suite à la Convention additionnelle de poste conclue, le 11 juillet 1865, entre la France et les Etats-Pontificaux."
Décret N° 14148 du 21/04/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IT#SP##TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran