Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances échangées, par la voie de l’Isthme de Panama et des Paquebots-poste britanniques, entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Colonies britanniques y désignées, d’autre p"
Décret N° 14432 du 11/07/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COM#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran