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"DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve l’Acte d’acceptation par la France de l’accession de l’Empire de Russie, pour la Sibérie, à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865."
Décret N° 15008 du 20/03/1867
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #RUS#ST#
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