Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée entre la France et l’Italie, le 29 avril 1867, et relative au transit des Dépêches télégraphiques à travers l’Italie."
Décret N° 15109 du 01/05/1867
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IT#MED#TG#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran