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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation des Articles additionnels à la Convention de poste conclue du 19 mars 1858, signés, le 17 octobre 1867, entre la France et la Bavière."
Décret N° 15615 du 27/11/1867
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#IMP#TE#
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