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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation des Articles additionnels à la Convention de poste conclue, le 3 septembre 1857 entre la France et l’Autriche."
Décret N° 16771 du 17/04/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AH#TE#
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