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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances écangées par la voie d’Angleterre entre les Habitants de la France et de l’Algérie et les Habitants du Cap de Bonne-Espérance, de Port-Natal, de Sainte Hélène et des Iles Falkland, et vice versa."
Décret N° 17008 du 09/06/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AFS#ATL#COM#TE#
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