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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation d’un Article additionnel à la Convention de poste conclue, le 22 janvier 1868, entre la France et les Pays-Bas."
Décret N° 17016 du 01/07/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IMP#Pays-Bas#TE#
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