Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration relative à la taxe des Dépêches télégraphiques, signée à Paris, le 21 décembre 1869, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg."
Décret N° 17371 du 22/12/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #LUX#TG#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran