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"DÉCRET portant fixation des Taxes à percevoir sur les Correspondances échangées soit entre la France et les Colonies françaises ou l’Inde Britannique, soit de Colonie française à Colonie française, soit entre les Colonies françaises et les autres Pays de l"
Décret N° 5165 du 04/05/1876
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #TC#TE#UPU#
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