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"DÉCRET portant Règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 6 décembre 1873, relative à la modification du Régime postal et du Régime télégraphique."
Décret N° 5317 du 10/07/1876
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #OSP#SP#
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