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"DÉCRET qui fixe les Taxes applicables aux Correspondances à destination ou provenant de divers Pays étrangers."
Décret N° 6922 du 16/04/1878
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AFN#BFE#EO#MO#RUS#TE#
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