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"DÉCRET qui promulgue la Convention conclue, le 27 février 1878, entre la France et le Danemark, pour l’échange des Mandats de poste."
Décret N° 6926 du 09/04/1878
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #MAN#SCA#
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