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"DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Lettres échangées, par certaines Voies déterminées, avec divers Pays étrangers."
Décret N° 7116 du 19/04/1878
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AFR##AFN#AMC#AMS#AC#BFE#COM#EO#MO#OCE#TE#
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