Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"ORDONNANCE DU ROI concernant les Taxes de correspondances de la France avec la Suisse."
Ordonnance N° 4294 du 03/06/1818
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SUI#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran