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"DÉCRET concernant les Taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les Colonies françaises et dans les Bureaux français à l’Etranger, sur les Correspondances à destination ou provenant des États-Unis du Venezuela."
Décret N° 8704 du 20/11/1879
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AMS#TE#
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