Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"ARRÊTÉ du Directoire exécutif, qui exempte de la taxe les lettres et paquets qui seront adressés à la haute-cour nationale et aux accusateurs nationaux."
Arrêté N° 645 du 21/08/1796
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #FP#