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"LOI qui approuve les Tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 22 juillet 1879, entre la France et la Grande-Bretagne."
Loi N° 8983 du 04/03/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #RU#TG#
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