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"DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue le 29 décembre 1879, entre la France et les États-Unis d’Amérique, pour l’Échange des Mandats de poste."
Décret N° 9099 du 01/04/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #EU#MAN#
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